L'avenir des PME dans les mains de l'OMC

C'est en ce moment même qu'ont lieu à l'OMC des négociations qui pourraient annoncer une nouvelle ère pour les PME européennes. Et plus particulièrement des PME de haute technologie. L'enjeu: la renégociation de l'Accord sur les Marchés Publics.

Comme nous l'expliquions dans la note du 01.09.06, les PME, tant françaises qu'européennes, ont difficilement accès aux marchés publics. Ce qui n'est pas le cas de leurs consoeurs américaines qui, grâce au Small Business Act, ont un accès garanti à une certaine part du gâteau national. Un gâteau qui, d'après le Comité Richelieu, l'association française des PME de haute technologie, s'élève au niveau européen à 1 500 milliards d'euros annuels.

Le manque à gagner remet donc en question la compétitivité de ces PME, qui se trouvent de fait en concurrence directe avec de grandes entreprises. Et si l'Etat français vient bien de modifier en partie ce code (article 60 du décret publié au J.O n° 179 du 4 août 2006), il se heurte à des normes européennes qui ne permettent pas d'en faire l'égale de son homologue américain. D'où les renégociations actuelles.

Bientôt une deuxième réunion 

"Mais la Commission européenne reste extrêmement réticente à l’idée de demander un statut équivalent pour les PME européennes, assurent les membres du Comité Richelieu. La Commission européenne estime que les PME européennes bénéficient déjà de 78 % des marchés publics européens. Ce chiffre est inexact. Il est calculé à partir du nombre d’entreprises bénéficiaires de marchés et non sur leur montant financier. De plus, il englobe également les filiales de grandes entreprises."

Par rapport aux renégociations, "des résultats pourraient très vite tomber, explique enthousiaste Emmanuel Leprince, délégué général du Comité Richelieu. Et une deuxième réunion est de toute façon prévue fin septembre." Si un dispositif similaire au Small Business Act se mettait en place, il ne suffirait peut-être pas à lui seul pour garantir la compétitivité des PME européennes. Mais il pourrait y contribuer fortement.

Nous publierons dès que possible les premiers résultats de ces renégociations. 

 

Une pétition européenne en faveur d'un Small Business Act Européen, signée notamment par la Fédération européenne des PME de haute technologie, circule actuellement. Nous joignons ici un extrait de la liste des signataires: Petition_SBA_Europeen.doc.

Olivier James

 

PME innovantes : l'union fait la force...

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